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Lettre ouverte à tous les Canadiens

George Cope

Lettre ouverte à tous les Canadiens

Aujourd’hui, bien que ce ne soit pas dans son habitude,  Bell Canada prend l’initiative de s’adresser à tous les Canadiens. Bell a vu le  jour en 1880, soit peu de temps après la Confédération. En tant que plus  ancienne entreprise de télécommunications au pays, nous voudrions nous assurer  que les Canadiens sont bien informés de la situation critique qui pèse sur le  secteur des communications sans fil, l’un des meilleurs au monde.

Verizon Communications, un géant des communications aux  États-Unis, avec des revenus annuels de 120 milliards $ et 100 millions de  clients, envisage d’entrer sur le marché canadien. Une entreprise de cette  taille n’a sûrement pas besoin d’un soutien financier de la part des Canadiens,  ni de certains avantages sur le plan réglementaire par rapport aux entreprises  canadiennes. Pourtant, c’est exactement ce dont elle pourrait bénéficier en  vertu de la nouvelle réglementation fédérale sur les services sans fil.

Pour Bell, tout concurrent est bienvenu, à condition que  les règles soient équitables et justes pour tous. Les Canadiens veulent une  concurrence équitable, et c’est également ce à quoi s’attend Bell, après avoir  investi tant d’efforts pendant 133 ans pour offrir aux Canadiens des services  de communication de classe mondiale.

Avantages fortuits pour les géants américains : comment en sommes-nous arrivés là?

Le gouvernement fédéral a récemment joué un rôle actif  dans la réglementation de l’industrie des services sans fil au pays, notamment  en offrant divers avantages à de nouvelles petites entreprises. Grâce au  soutien d’Ottawa, ces nouvelles entreprises se sont taillé une place sur un  marché canadien des services sans fil soumis à une forte concurrence.

Cependant, le gouvernement fédéral a laissé par mégarde  certaines failles dans la réglementation en matière de services sans fil,  accordant ainsi aux grandes corporations américaines les mêmes avantages  extraordinaires que ceux dont jouissent les petites entreprises qui démarrent.  Et ce sont tous les Canadiens qui en font les frais.

Verizon a annoncé qu’elle étudie la possibilité de  profiter de cette occasion unique. Selon nous, une entreprise américaine de  cette envergure – quatre fois la taille de l’ensemble de l’industrie canadienne  des services sans fil – n’a pas besoin d’une aide particulière du Canada. Il  n’y a rien d’équitable dans une telle situation pour les Canadiens, et Ottawa  se doit de combler les failles dans la réglementation.

Trois failles dans la réglementation

En vertu de la réglementation fédérale actuelle, Verizon pourrait profiter d’avantages qui étaient destinés à l’origine aux nouvelles entreprises canadiennes.

     
  1. Verizon pourrait acheter deux fois plus de ��fréquences que les entreprises canadiennes, comme Bell, lors d’une prochaine vente aux enchères du spectre sans  fil – soit les ondes qui permettent la transmission de vos appels et de vos données.

    Ces ondes représentent une ressource de nature publique, et la possibilité d’y accéder est cruciale pour vous donner un service sans fil  de qualité mondiale. Lorsque le gouvernement fédéral organise une vente aux  enchères de fréquences canadiennes à l’intention des entreprises de  télécommunications, il en retire d’importants revenus, qui sont en fait des  fonds publics. Il est contre-indiqué pour notre propre gouvernement de réserver  une ressource publique spécialement pour une entreprise comme Verizon au  détriment des entreprises canadiennes. En procédant de la sorte, le  gouvernement verra ces revenus provenant des ventes aux enchères baisser  considérablement, possiblement de plusieurs centaines de millions de dollars.  Cette faille dans la réglementation permet ainsi aux entreprises américaines  d’obtenir deux fois plus de nos ondes à un prix inférieur, il s’agit d’un  avantage indu, payé par les Canadiens.
         
  2. S’ils ne veulent pas financer et construire les  réseaux, les entreprises américaines peuvent profiter de ceux des télécommunicateurs  canadiens.  

    En vertu de la réglementation existante, Verizon pourrait  fournir des services sans fil en utilisant nos réseaux évolués – financés par les entreprises canadiennes et construits par des travailleurs canadiens. Selon les experts de l’industrie,  une entreprise comme Verizon n’aurait pas besoin de construire son propre  réseau à travers le Canada, d’investir dans les collectivités rurales  canadiennes ou de soutenir le marché canadien de l’emploi, comme le font les  entreprises canadiennes de services sans fil. Au lieu de cela, elle pourrait se  concentrer sur quelques grands centres urbains, ce qui forcerait les  télécommunicateurs canadiens à faire pareil s’ils veulent demeurer  concurrentiels, entraînant éventuellement des pertes d’emplois et des coupes drastiques.

  3. Verizon peut acquérir des entreprises  canadiennes de plus petite taille, mais c’est impossible pour Bell et les autres  entreprises de services sans fil canadiennes.

    Des entreprises américaines comme Verizon peuvent  acquérir, à moindre coût, de nouvelles entreprises canadiennes de services sans  fil, par exemple Wind Mobile et Mobilicity, et bénéficient en plus de licences  de spectre existantes déjà été subventionnées par les contribuables canadiens.  Par contre, les télécommunicateurs canadiens, comme Bell, ne sont pas autorisés  à acquérir de nouvelles entreprises canadiennes, même si ces dernières le  souhaitent.

    De son côté, Verizon pourrait faire l’acquisition de ces  nouvelles entreprises à un coût inférieur à celui du marché. Qu’a obtenu Ottawa  des États-Unis en échange de cet accès sans précédent au marché canadien ?  Rien. Il n’y a aucune réciprocité du côté américain pour les entreprises  canadiennes. Pouvons-nous seulement imaginer des entreprises de services sans  fil canadiennes à qui on accorderait un accès privilégié aux marchés de New  York, Los Angeles ou Chicago?

Trois moyens efficaces de combler les failles

L’équipe Bell peut livrer concurrence à n’importe quelle  autre entreprise si les règles du jeu sont équitables. Cependant, ce n’est pas  du tout le cas, puisque les grandes entreprises américaines peuvent profiter  des failles d’une réglementation destinée à soutenir les nouvelles entreprises  canadiennes.

Voici ce que nous proposons pour combler ces failles :

  1. Durant la vente aux enchères, les entreprises de  services sans fil canadiennes devraient être en mesure d’acheter la même  quantité d’ondes canadiennes que les fournisseurs américains.
  2.  
  3. Les entreprises américaines qui désirent entrer  sur le marché canadien devraient assurer le déploiement de leurs services sans  fil partout au pays, comme c’est le cas pour les entreprises canadiennes.
  4.  
  5. Si une petite entreprise canadienne de  services sans fil cherche un acheteur, les télécommunicateurs canadiens devraient  être autorisés à s’en porter acquéreur, tout comme les entreprises américaines.

Les géants américains n’ont pas besoin d’une aide  particulière du gouvernement du Canada, et les Canadiens ne devraient pas avoir  à payer pour donner accès à leur marché.

Au lieu de cela, accordons les mêmes avantages aux  entreprises canadiennes de communications, afin qu’elles soient sur un pied  d’égalité avec leurs concurrentes.

Cordialement,

George Cope
Président et chef de la direction, Bell Canada et BCE



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Nous ne sommes pas les seuls à être préoccupés


« Pour quelles raisons le gouvernement fédéral voudrait-il créer un environnement politique qui favorise un géant américain des télécommunications en pénalisant délibérément les actionnaires des plus grands fournisseurs de services sans fil au Canada? »

Terence Corcoran, Financial Post,
27 juin 2013

« La Commission n’a aucune raison d’accorder des faveurs réglementaires à certaines grandes sociétés... pour leur permettre d’acquérir du spectre... à un escompte significatif par rapport au prix qu’ils auraient eu à payer autrement. »

Verizon, Dépôt réglementaire à la FCC
au sujet du processus de mise en vente aux enchères aux É.-U.
12 mars 2013

« En fait, un rapport commandé par le CRTC et publié la semaine dernière semblait en arriver à la même conclusion (soit que les prix des services sans fil ont considérablement baissé depuis 2008) – nous ne savons donc pas où Industrie Canada prend ses données selon lesquelles le marché n’est pas concurrentiel. Mais, il va de soi que le gouvernement ne laisserait pas quelques données l’empêcher d’utiliser un excellent moyen pour obtenir des votes, et c’est manifestement ce qu’il se passe ici. »

Bob Bek, Marchés mondiaux CIBC,
12 juillet 2013

« Le gouvernement a profité de la perception selon laquelle les prix au Canada sont plus élevés qu’à l’étranger comme d’une invitation à intervenir en faveur d’une baisse des prix. Mais cette perception est fausse et l’invitation illogique. »

Jeffrey Church et Andrew Wilkins, Université de Calgary
   The Globe and Mail,
8 juillet 2013

« Les interventions tous azimuts du gouvernement fédéral sur le marché, en vue de faciliter l’arrivée d’un quatrième fournisseur, ont complètement faussé les règles afin de permettre à Verizon de tout balayer sur son passage. Un investisseur qui envisagerait sérieusement d’acheter des actions d’une entreprise canadienne de télécommunications ne pourrait qu’être effrayé. »

Sean Silcoff, The Globe and Mail,
27 juin 2013

« Cela se traduira par d’importantes mises à pied qui pourraient facilement annuler tous les emplois créés du côté de Verizon. Cette dernière, à part des ressources dans ses points de vente au détail, devrait traiter une grande partie de ses activités (marketing, facturation) à partir des États-Unis, du moins au début. »

Adam Shine, Financière Banque Nationale,
26 juin 2013

« En courtisant ainsi Verizon, c’est à se demander si Industrie Canada a vraiment songé aux conséquences indirectes pour un nouveau joueur comme Vidéotron. »

Dvai Ghose, Canaccord Genuity,
18 juillet 2013



Les auteurs, les publications, les établissements d’enseignement et les entreprises mentionnés n’ont pas approuvé ou appuyé les énoncés ou les prises de position de Bell. Nous tenons à préciser qu’aucun d’eux n’a souscrit, implicitement ou explicitement, au présent message de Bell.

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