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Avis réglementaires

Les onglets ci-dessous vous permettent d'accéder rapidement aux audiences publiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et aux demandes en radiodiffusion et en télécommunications visant les produits et services offerts par les sociétés de Bell.

Audiences

Vous trouverez ici une liste des audiences du CRTC en période d'observations ouverte. Consultez le site Web du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour savoir comment y participer.

Avis d’audience
21 Octobre 2013
Gatineau (Québec)

Description :
Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155
Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
17 mai 2013

Lien CRTC :
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2013/2013-155.htm

Description :
8665-B38-201306829
Demande pour améliorer l'accessibilité des appareils de télécommunications mobiles et des services chez Bell Canada

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
5 juin 2013

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&Lang=f

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