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Avis réglementaires

Les onglets ci-dessous vous permettent d'accéder rapidement aux audiences publiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et aux demandes en radiodiffusion et en télécommunications visant les produits et services offerts par les sociétés de Bell.

Vous trouverez ici une liste des audiences du CRTC en période d'observations ouverte. Consultez le site Web du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour savoir comment y participer.



Bell Aliant Communications régionales, société en commandite


Description:
2015-0192-4
Prorogation de temps - Participation au Système national d'alertes au public (SNAP)
Chicoutimi et Jonquière (Québec)

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
19 mars 2015

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=B&PT=PT1&PST=A&lang=fr



Bell Aliant Communications régionales, société en commandite


Description:
2015-0191-6
Prorogation de temps - Participation au Système national d'alertes au public (SNAP)
Plusieurs localités dans l'Est du Canada

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
19 mars 2015

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=B&PT=PT1&PST=A&lang=fr



Bell Aliant Communications régionales, société en commandite


Description:
2015-0190-9
Prorogation de temps - Participation au Système national d'alertes au public (SNAP)
Grand Sudbury et Sault Ste-Marie

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
19 mars 2015

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=B&PT=PT1&PST=A&lang=fr



Bell Aliant Communications régionales, société en commandite


Description:
2015-0189-1
Prorogation de temps - Participation au Système national d'alertes au public (SNAP)
L'Est du Canada

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
19 mars 2015

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=B&PT=PT1&PST=A&lang=fr



Bell ExpressVu Limited Partnership


Description:
2015-0218-8
Prorogation de temps - Participation au Système national d'alertes au public (SNAP) L'ensemble du Canada
Bell TV

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
7 avril 2015

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=B&PT=PT1&PST=A&lang=fr



Description:
2015-0217-0
Prorogation de temps - Participation au Système national d'alertes au public (SNAP) L'ensemble du Canada
Bell TV (satellite)

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
7 avril 2015

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=B&PT=PT1&PST=A&lang=fr