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Avis réglementaires

Les onglets ci-dessous vous permettent d'accéder rapidement aux audiences publiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et aux demandes en radiodiffusion et en télécommunications visant les produits et services offerts par les sociétés de Bell.

Vous trouverez ici une liste des audiences du CRTC en période d'observations ouverte. Consultez le site Web du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour savoir comment y participer.

Bell Aliant Communications régionales inc.

Avis d’audience
13 mai 2014
Toronto, Ontario

Description:
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-102
Demandeur/Titulaire et endroit

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
7 avril 2014

Lien CRTC :
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2014/2014-102.htm#bm13



Bell Canada

Description :
2014-0212-2
Allégation de préférence indue c Rogers Communications Inc.

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
11 avril 2014

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=B&PT=PT1&PST=A&Lang=f



Bell Canada

Description :
2014-0166-1
Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Canal Antena 3 Internacional (Langue espagnole)
L'ensemble du Canada

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
14 avril 2014

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=B&PT=PT1&PST=A&Lang=f



Avis d’audience
24 novembre 2014
Gatineau, Québec

Description:
Avis de consultation de télécom CRTC  2013-551-1
Examen des services de gros et des politiques connexes

Date limite pour le  dépôt des interventions/observations/réponses :
31  janvier 2014

Lien  CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?Lang=f&YA=2011&S=O&PA=t&PT=nc&PST=a



Bell Aliant Communications régionales, société en commandit

Description :
8662-B54-201402643
Décision de télécom CRTC 2013-659, Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
28 avril 2014

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&Lang=f



Avis d’audience
29 septembre 2014
Gatineau, Québec

Description:
Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76
Examen des services sans fil mobiles de gros

Date limite pour le  dépôt des interventions/observations/réponses :
1 mai 2014

Lien  CRTC :
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2014/2014-76.htm