Modalités du Forfait de Bell 

En vertu du programme Forfait de Bell (le « programme »), Bell Canada ou ses sociétés affiliées (collectivement, « Bell » ou « nous ») vous offrent une réduction de 5 $ sur votre facture mensuelle par catégorie de service (telle que définie ci-dessous) pour n'importe lesquels des plans tarifaires et fonctions énumérésà www.bell.ca/forfaitservicesadmissibles (les « services admissibles aux réductions »), jusqu'à concurrence de 25 $ par mois.

Pour être éligible au programme,

1. vous devez être abonné de façon continue à au moins deux (2) des catégories de service de Bell suivantes (les « catégories de service ») : téléphonie résidentielle (c'est-à-dire les services d'interurbain et/ou les services de téléphonie résidentielle locale), service Internet, service de télévision et service sans fil Mobilité (chacun, un « service admissible ») ;
2. votre service sans fil Mobilité doit être un forfait consommateurs postpayé de Bell Mobilité, non un forfait prépayé ou un forfait d'affaires;
3. au moins un de vos services admissibles doit être un service admissible aux réductions. Cliquez sur le lien ci-dessus pour une énumération complète des services admissibles (plans tarifaires et fonctions) à bell.ca ;
4. l'adresse de facturation de tous vos services admissibles doit se trouver en Ontario ou au Québec;
5. les comptes de vos services admissibles aux réductions doivent être réunis sous le même nom et la même adresse de facturation sur la facture groupée de Bell (« Facture unique »);
6. vous devez respecter les modalités qui s'appliquent à vos services admissibles; et
7. tous les comptes de vos services admissibles doivent demeurer en règle.

Si votre service est actuellement réglementé par le CRTC, vous n'êtes pas tenu, pour recevoir la réduction du Forfait, d'être un abonné du service téléphonique local résidentiel de Bell ou de tout autre service réglementé fourni par Bell à moins que le CRTC nous a permis de faire une telle offre.

À moins d'être stipulé dans une offre spécifique, la réduction du Forfait ne sera pas appliquée durant toute promotion d'un service admissible aux réductions, ni combiné à d'autres offres visant un service admissible aux réductions.  Si votre service est actuellement réglementé par le CRTC, le Forfait de Bell sera offert selon les tarifs de Bell applicables.

Lorsque vous passez une commande pour obtenir la réduction du Forfait, des frais de traitement du Forfait de Bell de 15 $ s'appliqueront, mais seront annulés si votre commande inclut le passage à une catégorie supérieure d'un service existant, ou encore l'abonnement à un nouveau service.

Le programme, en totalité ou en partie, y compris la réduction du Forfait, peut être modifié, annulé ou résilié en tout temps. Nous vous aviserons trente (30) jours à l'avance de tout changement qui vous concerne. Nous pouvons vous aviser d'un tel changement par le biais d'un message d'information court sur votre Facture unique ou par un autre moyen susceptible de recevoir votre attention. Vous convenez que Bell n'est pas tenue de fournir la réduction du Forfait pendant la durée d'engagement complète des services admissibles, y compris les services admissibles aux réductions.