Il existe plusieurs documents portant sur l'utilisation du service d'accès Internet Bell Sympatico^MC, de MSN Premium et de services Internet supplémentaires; chacun implique des obligations légales qui vous concernent.

Les modalités de service sont les règles juridiques formant une partie de l'entente régissant votre relation avec Bell Mobilité. L'entente vous lie à nous pour chacun des appareils que vous utilisez sur notre réseau et pour tout service que nous vous fournissons pour votre appareil. Pour connaître les modalités de service s'appliquant à votre situation, reportez-vous à la documentation que vous avez reçue lors de l'activation, du remplacement ou du renouvellement de votre appareil ou service, le cas échéant. Les modalités de service présentement en vigueur sont ici disponibles pour consultation.

Bell Télé présente différentes modalités selon le type de client que vous êtes ou selon la technologie que vous utilisez pour recevoir le service par satellite. Si vous ne savez pas quelles conditions s'appliquent à votre utilisation, appelez-nous au 1 866-353-0334 pour obtenir de l'aide.

Canaux : renseignements détaillés
Les prix indiqués dans cet outil Web ne comprennent pas les frais additionnels que vous pourriez engager en relation avec le service d'Bell Télé, comme les frais de télé à la carte, le magazine Show/Extra, les frais des applications interactives et autres frais semblables.

Contrat de location (PDF - 90 Ko)
Contrat d'achat (PDF - 84 Ko)
Bon de commande pour l'installation (PDF - 430 Ko)
Installation professionnelle de base : ce qu'il faut savoir (PDF - 57 Ko)
Garantie de location limitée (PDF - 90 Ko)

Contrat Pour Les Clients Résidentiels (PDF - 17 Ko)
Ces conditions d'utilisation résidentiels s'appliquent aux clients nouveaux et récurrents qui ont signé un nouveau contrat ou un contrat de renouvellement avec Bell Bell Télé à partir du 1^er juillet, 2008.

Contrat Pour Les Clients Résidentiels (PDF - 120 Ko)
Ces conditions d'utilisation résidentiels s'appliquent aux clients résidentiels actuels qui ont conclu des ententes avec Bell Bell Télé avant le 1^er juillet, 2008.

Modalités de service Bell Télé pour copropriétés (PDF - 565 Ko)
Ces modalités de service s'appliquent si vous habitez un condo et recevez votre service au moyen de la technologie VDSL, c'est-à-dire directement à partir de votre ligne téléphonique.

Modalités de service pour les résidents d'immeubles à logements multiples (PDF - 146 Ko)
Ces modalités de service s'appliquent si vous recevez le service Bell Télé dans un appartement, une maison en rangée, une copropriété ou tout autre immeuble à logements multiples où un réseau Bell Télé est installé.

Modalités de service pour clients d'affaires (PDF - 47.1 Ko)
Ces modalités de service s'appliquent si la programmation Bell Télé est offerte au public, notamment dans un bar, un restaurant ou toute autre place publique.

Services d'affaires ? Contrat cadre sur les services Internet d'affaires et les services à valeur ajoutée  (PDF - 263 Ko)
Les modalités de service pour les services Internet d'affaires et les services à valeur ajoutée (SVA).

Appel Web - Modalités de service (PDF - 87.4 Ko)
Restrictions importantes qui s'appliquent au service 9-1-1 pour Appel Web de Bell. Détails

Modalités des services non réglementés (marchés d'affaires) (PDF - 36.9 Ko)
Les modalités des services de télécommunications non réglementés fournis par Bell (c.-à-d. des services non réglementés par le CRTC) définissent les droits, les obligations et les restrictions qui s'appliquent respectivement àBell et à ses clients des marchés d'affaires en ce qui a trait à la prestation et à l'achat de services de télécommunications.

Entente relative aux services filaires de Bell (PDF - 60KB)

Modalités des services non réglementés (marchés consommateurs) (PDF - 49.6 Ko)
Les modalités des services de télécommunications non réglementés fournis par Bell (c.-à-d. des services non réglementés par le CRTC) définissent les droits, les obligations et les restrictions qui s'appliquent respectivement àBell et à ses clients des marchés consommateurs en ce qui a trait à la prestation et à l'achat de services de télécommunications.

Modalités des services réglementés (PDF - 45.4 Ko)
Les modalités de service des services de télécommunication réglementés par le CRTC (Article 10 du Tarif général) énoncent les droits et obligations fondamentaux de Bell et de ses clients. Ils ont été approuvés par le CRTC et sont en vigueur depuis le 25 septembre 1986.

Termes et conditions de paiement applicables aux services tarifés (PDF - 13.7 Ko)

Droits des consommateurs (PDF - 59 Ko)
De manière claire et facile à comprendre, cette déclaration des droits du consommateur définit vos droits en matière de téléphonie. Vous pouvez aussi en écouter un enregistrement. écouter