Que devrais-je savoir à propos du programme de rabais différé?

À propos du programme de rabais différé?

Q. : Qu'est-ce que le programme de rabais différé (téléphonie résidentielle)?

R. : Bell remettra aux clients de la téléphonie résidentielle admissibles une partie des fonds qu'elle avait mis de côté pour un usage futur à la demande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le montant du rabais est de 67,41 $ et sera posté aux clients en mars 2011. Le CRTC a approuvé l'utilisation partielle de ces fonds pour, d'une part, améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de communication et, d'autre part, étendre l'accès Internet haute vitesse des clients vivant dans les régions rurales et éloignées approuvées par le CRTC. Le CRTC a aussi demandé à Bell de remettre le reste des fonds aux clients de la téléphonie résidentielle admissibles.

Q. : Quel est le montant du rabais?

R. : Le montant du rabais est de 67,41 $ par ligne téléphonique résidentielle admissible. Tous les clients admissibles ont droit au rabais. Cependant, les clients qui décident d'ajouter un nouveau service ou de remplacer un service par un autre de qualité supérieure peuvent profiter d'un rabais plus élevé.

Q. : Comment vais-je recevoir mon rabais différé?

R. : Les clients admissibles peuvent opter pour l'une ou l'autre des offres suivantes :

1. Offres promotionnelles
   Dès maintenant, vous pouvez profiter d'un rabais plus élevé, allant jusqu'à 100 $, sur certains services de Bell Mobilité, Bell Télé ou Bell Internet. Certaines conditions s'appliquent. Si vous optez pour une offre promotionnelle, vous ne recevrez pas de chèque-rabais.
2. Chèque-rabais
   Les chèques seront postés en mars 2011 aux détenteurs de comptes actifs et admissibles. Les comptes en souffrance ou annulés avant mars 2011 feront l'objet d'un crédit porté à la facture du client.

Q. : Quelles offres promotionnelles s'offrent à moi?

R. : Au lieu d'un chèque-rabais, vous pourriez être admissible aux offres suivantes :

• Offre de 100 $
  Profitez d'un rabais de 100 $ lors de l'activation d'un téléphone Bell Mobilité ou en vous abonnant à un service Bell Télé dans un magasin Bell ou La Source. Vous devrez présenter le code de coupon reçu par la poste en novembre. Certaines conditions s'appliquent. Détails disponibles en magasin.
• Offre de 75 $
  1. Profitez d'un rabais de 100 $ en vous abonnant à un service Bell Télé ou Bell Internet; pour ce faire, appelez au 1-866-778-5529.
  2. Profitez d'un rabais de 100 $ en vous abonnant à un service Bell Internet dans un magasin Bell ou La Source.
  3. À compter de décembre, vous pourrez utiliser le rabais de 75 $ lors de la mise à niveau d'un récepteur Bell Télé ou du passage à un service Bell Internet d'une vitesse supérieure.

Certaines conditions s'appliquent. Pour en savoir plus long, appelez au 310-BELL.

Ces offres promotionnelles prennent fin le 31 janvier 2011. Limite d'une seule offre par compte de téléphonie résidentielle admissible. Les clients se prévalant de l'une ou l'autre des offres relatives à ce programme renoncent à leur droit de recevoir un chèque-rabais à la fin du programme.

Admissibilité

Q. : Comment savoir si je suis admissible au programme de rabais différé ou à une promotion?

R. : Les clients de la téléphonie résidentielle admissibles ont reçu une lettre de confirmation en novembre 2010.

Pour être admissible au rabais différé, un client doit avoir eu un compte de téléphonie résidentielle de Bell en date du 31 août 2010 et ce, dans une région urbaine. Pour être admissible à une offre promotionnelle, un compte doit également être en règle.

Q. : J'ai plus d'une ligne téléphonique. Combien de rabais puis-je recevoir ?

R. : Les clients recevront un rabais par ligne téléphonique résidentielle admissible.

Réclamation

Q. : Comment puis-je trouver un magasin Bell ou La Source?

R. : Vous pouvez vous servir de l'outil de localisation pour trouver un magasin près de chez vous.

Q. : Puis-je me servir du coupon pour changer de récepteur ou de programmation?

R. : Non. Le coupon de 100 $ ne s'applique qu'aux nouvelles activations de compte. Le remplacement de services existants par d'autres de qualité supérieure ne sera admissible qu'à compter de décembre; le rabais qui en résultera alors aura une valeur totale de 75 $. Certaines conditions d'appliquent. Pour en savoir plus long, rendez-vous à un magasin ou appelez au 310-BELL après le 5 décembre 2010.

Q. : Puis-je utiliser l'une ou l'autre des offres promotionnelles pour un proche?

R. : Non. L'activation doit être faite à votre nom, à votre adresse et sur votre compte de Facture unique.

Q. : Puis-je consacrer le coupon à l'installation d'un service Bell Télé à mon chalet?

R. : Oui, tant que ce service figure à la même facture que votre service de téléphonie résidentielle Bell.

Q. : Comment me procurer un code de coupon?

R. : Un code de coupon de 21 chiffres vous a été posté en novembre 2010. Si vous l'avez égaré, vous pouvez passer à un magasin et demander à un conseiller de le trouver pour vous. Vous n'avez qu'à présenter votre facture Bell accompagnée d'une pièce d'identité avec photo. Si le code n'a pas encore été utilisé, vous pourrez alors échanger votre coupon contre votre rabais.

Q. : Dans quels magasins puis-je échanger mon coupon?

R. : Vous pouvez échanger votre coupon dans tout magasin Bell ou La source.

Plus d'info

Q. : Pourquoi ne suis-je pas admissible aux offres promotionnelles?

R. : L'offre promotionnelle a été envoyée aux clients :

• Qui avaient un compte de téléphonie résidentielle actif en date du 31 août 2010.
• Qui n'avaient pas de compte en souffrance.
• Qui ont eu un compte en règle entre le 31 août 2010 et la date avant laquelle le rabais doit être remis, l'année suivante.

Q. : Puis-je recevoir mon chèque dès maintenant?

R. : Des chèques seront envoyés en mars 2011 aux clients qui ne se seront pas prévalus d'une autre promotionnelle relative à ce programme de rabais.

Q. : Pourquoi m'a-t-on crédité le rabais sur ma facture?

R. : À titre de client de la téléphonie résidentielle, vous avez droit au rabais différé mais nous avons porté ce dernier à votre compte pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :

• Vous avez annulé votre service local de téléphonie résidentielle entre le 31 août 2010 et la date avant laquelle le rabais doit être remis, l'année suivante.
• Votre compte était en souffrance : vous n'aviez donc pas droit à l'offre promotionnelle.

Q. : Pourquoi ai-je reçu un appel automatisé?

R. : L'appel visait à vous annoncer qu'à vous êtes admissible au rabais différé (téléphonie résidentielle) et que ce dernier serait automatiquement porté à votre compte.

Q. : Comment puis-je obtenir plus d'information du CRTC?

R. : Pour en savoir plus long, vous pouvez visiter le site Web du CRTC, à l'adresse www.crtc.gc.ca

Q. : J'ai perdu mon chèque.

R. : Veuillez appeler au 310-BELL et nous vérifierons.