Renouvellement de licences de distribution de radiodiffusion régionale

Demande présentée par Bell Canada pour le renouvellement de la licence de distribution de radiodiffusion régionale de son entreprise de câblodistribution en Ontario (les documents ne sont disponibles qu'en anglais)

• Formulaire de demande (PDF - 1,21 Mo)
• Annexe 1A – Mémoire complémentaire (PDF - 9,23 Ko)
• Annexe 6A – Cartes de la zone de desserte (PDF - 468 Ko)
• Annexe A – Conditions actuelles de la licence, des autorisations et des attentes (PDF - 59 Ko)
• Annexe B – Nouvelles conditions proposées pour la licence (PDF - 33 Ko)

Demande présentée par Bell Canada pour le renouvellement de la licence de radiodiffusion régionale de son entreprise de câblodistribution au Québec (les documents ne sont disponibles qu'en anglais)

• Formulaire de demande (PDF - 1,34 Mo)
• Annexe 1A – Mémoire complémentaire (PDF - 9,23 Ko)
• Annexe 6A – Cartes de la zone de desserte (PDF - 468 Ko)
• Annexe A – Conditions actuelles de la licence, des autorisations et des attentes (PDF - 50 Ko)
• Annexe B – Nouvelles conditions proposées pour la licence (PDF - 33 Ko)
• Réponses de Bell Canada aux questions du CRTC (PDF - 35 Ko)