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Avis juridiques et réglementaires

Avis juridiques

Nous vous offrons un accès direct à nos diverses modalités de service afin qu’il soit plus facile pour vous de connaître vos droits et responsabilités quant à vos services Bell.

Personnel 
Conditions d’utilisation du site Web 
Petites entreprises 
Moyennes et grandes entreprises 
La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) 

Avis réglementaires

Certains services offerts par Bell sont réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Vous trouverez ici les demandes que nous avons soumises au Conseil et les audiences où vous pouvez participer.

Code sur les services sans fil 
Audiences en période d'observations ouverte 
Demandes de Bell 
Mesure de la large bande au Canada 

Quantité maximale atteinte
Vous avez atteint la quantité maximale permise pour cet article. Si vous avez besoin de cet article en plus grande quantité, vous pouvez passer une autre commande lorsque vous terminez celle-ci ou vous pouvez composer le 1 888 466-2453.