Choisir une langue

Select a region

Vous êtes ici :  Accueil

Magasiner

Avis réglementaires

Les onglets ci-dessous vous permettent d'accéder rapidement aux audiences publiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et aux demandes en radiodiffusion et en télécommunications visant les produits et services offerts par les sociétés de Bell.

Vous trouverez ici une liste des audiences du CRTC en période d'observations ouverte. Consultez le site Web du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour savoir comment y participer.


Bell Canada

Avis d’audience :
16 janvier 2017
Gatineau (Québec)

Description:
Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116
Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
20 mai 2016

Lien CRTC :
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2016/2016-116.htm


Bell Canada

Avis d’audience :
6 février 2017
Gatineau (Québec)

Description:
Avis de consultation de télécom CRTC 2016-293
Examen du Code sur les services sans fil

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
26 septembre 2016

Lien CRTC :
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2016/2016-293.htm


Bell Canada

Description:
8662-B2-201612391
Demande en vue de faire réviser et modifier et surseoir la Décision de télécom CRTC 2016-379 concernant la mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
23 janvier 2017

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&Lang=f&_ga=1.53059304.1751920772.1481051568


Bell Canada

Description:
2016-1170-8
Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
L'ensemble du Canada
WBTS-TV - 100% langue anglaise

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
19 décembre 2016

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=B&PT=PT1&PST=A&_ga=1.78089684.1908989710.1397050132&lang=fr

;