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Avis réglementaires

Les onglets ci-dessous vous permettent d'accéder rapidement aux audiences publiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et aux demandes en radiodiffusion et en télécommunications visant les produits et services offerts par les sociétés de Bell.

Vous trouverez ici une liste des audiences du CRTC en période d'observations ouverte. Consultez le site Web du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour savoir comment y participer.


Bell Canada

Avis d’audience :
6 février 2017
Gatineau (Québec)

Description:
Avis de consultation de télécom CRTC 2016-293
Examen du Code sur les services sans fil

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
26 septembre 2016

Lien CRTC :
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2016/2016-293.htm



Bell Canada

Description:
8622-B2-201700469
Demande pour Remède de pompage de la circulation

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
2 mars 2017

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&Lang=f&_ga=1.15244662.1751920772.1481051568


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