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Avis réglementaires

Les onglets ci-dessous vous permettent d'accéder rapidement aux audiences publiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et aux demandes en radiodiffusion et en télécommunications visant les produits et services offerts par les sociétés de Bell.

Vous trouverez ici une liste des audiences du CRTC en période d'observations ouverte. Consultez le site Web du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour savoir comment y participer.




Bell Canada & Bell Aliant Communications régionales, société en commandit


Avis d’audience
11 avril 2016
Gatineau (Québec)

Description:
8640-B2-201602326
Demande d'abstention de la réglementation des services de transport SR et service de transport local

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
9 mai 2016

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&Lang=f&_ga=1.32504958.1514016569.1414516963



Description:
8640-B2-201601253
Demande d'abstention de la réglementation du service d'accès sans fil de gros

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
9 mai 2016

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&Lang=f&_ga=1.31931646.1514016569.1414516963



Description:
Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134
Examen des services de télécommunication de base

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
30 juin 2015

Lien CRTC :
http://crtc.gc.ca/fra/archive/2015/2015-134.htm?_ga=1.148444670.835095979.1391698089



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