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Avis réglementaires

Les onglets ci-dessous vous permettent d'accéder rapidement aux audiences publiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et aux demandes en radiodiffusion et en télécommunications visant les produits et services offerts par les sociétés de Bell.

Vous trouverez ici une liste des audiences du CRTC en période d'observations ouverte. Consultez le site Web du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour savoir comment y participer.

Bell Aliant Communications régionales, société en commandit

Description :
8661-B54-201408930
Demande de rajustements des indices de prix, de réductions tarifaire et de rabais associés à l’expiration de certains rajustements exogènes

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
6 octobre 2014

Lien CRTC :

https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&Lang=f



Bell Canada & Bell Aliant Communications régionales, société en commandit

Description :
8661-B54-201407825
Demande pour la révision de la structure tarifaire applicable au service de suspension temporaire de service résidentiel - Bell Aliant et Bell Canada

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
18 septembre 2014

Lien CRTC :

https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&Lang=f



Bell Canada

Description :
8622-B2-201406976
Bell Canada - Demande d’accès à l’immeuble à logements multiples «Ivory on Adelaide» de Plaza Corporation présentement en construction

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
21 août 2014

Lien CRTC :

https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&Lang=f

 

Bell Canada

Description :
8621-B2-201405746
Bell Canada demande que le Conseil ordonne à Cogeco de procéder à la mise en œuvre d’un processus de transfert des clients automatisé

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
23 juillet 2014

Lien CRTC :

https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&Lang=f

 

Bell Canada

Avis d’audience
29 septembre 2014
Gatineau, Québec

Description:
Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76
Examen des services sans fil mobiles de gros

Date limite pour le  dépôt des interventions/observations/réponses :
15 mai 2014

Lien  CRTC :
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2014/2014-76.htm



Bell Canada

Description:
2014-0627-3
Ajout d'un service non canadien aux listes de services par satellite admissible
L'ensemble du Canada
1+1 International

Date limite pour le  dépôt des interventions/observations/réponses :
8 août 2014

Lien  CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=B&PT=PT1&PST=A&Lang=f