Passer au contenu principal
Accueil
Shopping cart

Avis réglementaires

Audiences

Vous trouverez ici une liste des audiences du CRTC en période d'observations ouverte. Consultez le site Web du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour savoir comment y participer.


Bell Canada

Avis d’audience :
6 février 2017
Gatineau (Québec)

Description:
Avis de consultation de télécom CRTC 2016-293
Examen du Code sur les services sans fil

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
26 septembre 2016

Lien CRTC :
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2016/2016-293.htm



Bell Canada

Description:
8622-B2-201700469
Demande pour Remède de pompage de la circulation

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
2 mars 2017

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&Lang=f&_ga=1.15244662.1751920772.1481051568


Quantité maximale atteinte
Vous avez atteint la quantité maximale permise pour cet article. Si vous avez besoin de cet article en plus grande quantité, vous pouvez passer une autre commande lorsque vous terminez celle-ci ou vous pouvez composer le 1 888 466-2453.