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Avis réglementaires

Les onglets ci-dessous vous permettent d'accéder rapidement aux audiences publiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et aux demandes en radiodiffusion et en télécommunications visant les produits et services offerts par les sociétés de Bell.

Vous trouverez ici une liste des audiences du CRTC en période d'observations ouverte. Consultez le site Web du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour savoir comment y participer.




Bell Canada & Bell Aliant Communications régionales, société en commandit


Description:
Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134
Examen des services de télécommunication de base

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
30 juin 2015

Lien CRTC :
http://crtc.gc.ca/fra/archive/2015/2015-134.htm?_ga=1.148444670.835095979.1391698089



Bell Canada


Description:
8640-B2-201604174
Demande d'abstention d’obligations de 9-1-1 sans fil

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
1 juin 2016

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&Lang=f&_ga=1.57676650.1514016569.1414516963

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