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Avis réglementaires

Les onglets ci-dessous vous permettent d'accéder rapidement aux audiences publiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et aux demandes en radiodiffusion et en télécommunications visant les produits et services offerts par les sociétés de Bell.

Vous trouverez ici une liste des audiences du CRTC en période d'observations ouverte. Consultez le site Web du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour savoir comment y participer.



Bell Canada


Description:
8665-B2-201413343
Suivi de la décision de télécom 2014-527 - Justification concernant la demande pour améliorer l'accessibilité des appareils de télécommunications mobiles et des services chez Bell Canada

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
6 février 2015

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&lang=fr


Description:
2015-0006-7
Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution. Ensemble du Canada. Radio Télévision Guinéenne (RTG) - 97,25% langue française

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
9 février 2015

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=B&PT=PT1&PST=A&lang=fr


Bell Canada & Bell Aliant Communications régionales, société en commandite


Description:
8695-B54-201410902
Bell Aliant et Bell Canada - Demande pour suspendre les paiements à Fibernetics liés aux déséquilibres de trafic

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
19 février 2015

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&lang=fr