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Avis réglementaires

Les onglets ci-dessous vous permettent d'accéder rapidement aux audiences publiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et aux demandes en radiodiffusion et en télécommunications visant les produits et services offerts par les sociétés de Bell.

Vous trouverez ici une liste des audiences du CRTC en période d'observations ouverte. Consultez le site Web du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour savoir comment y participer.



Bell Canada & Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

Description :
8695-B54-201410902
Bell Aliant et Bell Canada - Demande pour suspendre les paiements à Fibernetics liés aux déséquilibres de trafic

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
24 novembre 2014

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&Lang=f


Bell Canada & Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

Avis d’audience
24 novembre 2014
Gatineau, Quebec

Description:
Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551
Examen des services de gros et des politiques connexes

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
31 janvier 2014

Lien CRTC :
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?Lang=f&YA=2013&S=C&PA=t&PT=nc&PST=a



Bell Canada & Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

Description :
TEL 8643-B79-201410448 2
Manuel EIB/ERCC - Bell Aliant et Bell Canada

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
13 novembre 2014

Lien CRTC :

https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&Lang=f