Avis réglementaires

Vous trouverez ici une liste des demandes portant sur la radiodiffusion et les télécommunications qui ont été soumises au CRTC par Bell.

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada 

Description
8662-B54-201205386

Demande de révision et de modification de certaines sections de la politique réglementaire télécom CRTC 2012-83 - 2012-05-04

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses
4 juin 2012

Lien CRTC
http://www.crtc.gc.ca/part1/fra/2012/8662/b54_201205386.htm

Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire) 

Description
Demande 2011-0950-5

Demande présentée par Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (Bell) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution par relais satellite (EDRS) desservant les communautés dans l’ensemble du Canada, qui expire le 31 août 2012.

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Description:
8662-B54-201202259
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada : Demande de révision et de modification de la politique réglementaire télécom 2011-703

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
2 avril 2012

Lien CRTC
http://www.crtc.gc.ca/Part1/fra/2012/8662/b54_201202259.htm

Description:
8622-B2-201202291
Demande concernant une dispute avec l'arrondissement d'Outremont concernant la construction d'un réseau de prochaine génération ainsi que le maintient du réseau existant dans l'arrondissement

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
2 Avril 2012

Lien CRTC
http://www.crtc.gc.ca/part1/fra/2012/8622/b2_201202291.htm