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Avis juridiques : Personnel

Personnel

Les onglets ci-dessous vous permettent d'accéder rapidement aux conditions s'appliquant à l'utilisation des produits et services fournis par Bell et votre relation avec celle-ci.

Modalités de service Bell

Modalités de service Bell.pdf  (PDF - 261KB)
(24 octobre 2014)

Convention de service pour un compte Microsoft

Pour utiliser un compte Microsoft (auparavant Windows Live IDMC), vous devez accepter de vous conformer à la convention suivante :

Dans ce cas, la déclaration de confidentialité en ligne de Microsoft s'applique et la politique sur la sécurité et la confidentialité de Bell ne s'applique pas.

Vérification Internet

L'entente de service Vérification Internet de Bell (PDF - 27KB)

Les clients qui se sont abonnés avant le 17 novembre 2013 seront assujettis à différentes modalités. Les Modalités de service Bell s’appliqueront à tous les clients des services résidentiels d’ici quelques mois, et les clients existants en seront alors avisés.

Service Expert-conseil de Bel

Convention relative au service Expert-conseil de Bell pour les clients inscrits avant le 31 mars 2013 (inclusivement). (PDF – 88 KB)

Convention relative au service Expert-conseil de Bell de Bell pour les clients inscrits après le 31 mars 2013. (PDF – 67 KB)