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Avis réglementaires

Demandes de Bell

Vous trouverez ici des demandes soumises par Bell au CRTC et ayant trait à des enjeux relatifs à la diffusion et aux télécommunications.


Bell Canada

Avis d’audience
16 octobre 2017
Gatineau, Québec

Description:
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160
Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres qui expirent en mai 2018

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
27 juin 2017

Lien CRTC :
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2017/2017-160.htm


Quantité maximale atteinte

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