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Avis réglementaires

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Demandes de Bell

Vous trouverez ici des demandes soumises par Bell au CRTC et ayant trait à des enjeux relatifs à la diffusion et aux télécommunications.


Bell Canada

Avis d’audience
16 octobre 2017
Gatineau, Québec

Description:
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160
Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres qui expirent en mai 2018

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
27 juin 2017

Lien CRTC :
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2017/2017-160.htm



Bell Canada

Description:
8640-B2-201706368
Demande d’abstention de la réglementation de l’accès obligatoire aux lignes locales dégroupées.

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
29 septembre 2017

Lien CRTC :
https://services.cmartc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&Lang=f&_ga=2.111532227.631052756.1500906796-1751920772.1481051568



Bell Canada

Description:
8678-B2-201708728
Demande visant à fusionner Bell Canada et l’ancien MTS Inc. Pour le plafonnement des prix et Modèle pour reflètent l’intégration de MTS Inc. dans Bell Canada.

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :
10 octobre 2017

Lien CRTC :
https://services.cmartc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=PT1&PST=A&Lang=f&_ga=2.111532227.631052756.1500906796-1751920772.1481051568

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