Âge de la majorité et responsabilité des mineurs

Vous devez avoir l’âge légal pour utiliser notre site Web, ou avoir le consentement et la supervision d’un parent ou d’un tuteur si vous êtes mineur. Les parents ou tuteurs sont responsables des actions de leurs enfants mineurs.

Exactitude

Nous nous efforçons de nous assurer que toutes les informations de notre site Web, y compris les prix, sont exactes, complètes et à jour. Cependant, les informations peuvent changer sans préavis et nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations seront toujours correctes, complètes ou à jour.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions sur notre site Web. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, y compris les erreurs de prix, à tout moment. Si le prix exact est supérieur au prix affiché par erreur, nous pouvons, à notre discrétion, communiquer avec vous pour obtenir d’autres instructions ou annuler votre commande et vous en informer en conséquence.

Outils de recherche et assistants virtuels

Pour vous aider à trouver de l’information, nous pouvons fournir des outils de recherche et des assistants virtuels dont certains peuvent utiliser l’intelligence artificielle. Ces outils génèrent des réponses et des suggestions en fonction de vos entrées et des données disponibles sur notre site Web. Veuillez noter que ces interactions ne sont ni modérées, ni vérifiées, ni personnalisées en fonction de votre situation particulière, et que l’information fournie peut être incomplète, inexacte ou influencée par vos demandes. Ces outils ne sont pas destinés à recueillir ou à stocker vos renseignements personnels ou de nature délicate; veuillez ne pas soumettre de tels renseignements lorsque vous les utilisez. Nous vous encourageons à vérifier les détails importants et l’information avant de prendre des décisions ou de faire des achats (consultez bell.ca/clavardez pour obtenir de l’aide).

Vie privée

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels de façon responsable. Si nous utilisons vos renseignements personnels pour prendre une décision automatisée qui pourrait avoir des répercussions considérables sur vous, nous pouvons vous fournir une explication. Veuillez nous faire parvenir votre demande écrite à vieprivee@bell.ca. Pour plus de détails, consultez bell.ca/confidentialite.

Utilisation responsable de notre site Web

Vous devez utiliser notre site Web, y compris nos forums communautaires, de manière responsable. L'« utilisation » comprend, sans s'y limiter, l'activation, la facilitation, l'autorisation ou la tentative. Cela signifie que toute utilisation doit :

• être cohérente avec l’objectif du site Web;
• être pour votre propre usage;
• être respectueuse des autres;
• respecter l'intégrité de notre site Web;
• se conformer à toutes les lois.

Vous ne pouvez pas abuser ou faire un usage abusif de notre site Web, ce qui signifie que vous ne devez pas :

• l'utiliser pour faire quoi que ce soit d'illégal, de nuisible ou de malveillant;
• utiliser tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle (tel que des logiciels ou du contenu) autrement qu’autorisé, ou enfreindre ces droits;
• contourner, violer ou attaquer toute mesure de sécurité d’un site Web (y compris la violation des politiques d’un hôte Internet);
• propager des virus ou des logiciels malveillants;
• surcharger ou planter notre site Web ou l’un de nos serveurs ou réseaux;
• envoyer ou relayer des pourriels non sollicités ou des messages d’hameçonnage;
• compromettre la vie privée d’une personne, la harceler ou faire des menaces;
• diffuser du contenu diffamatoire, discriminatoire, violent, obscène, lié à l’exploitation ou la pornographie infantile ou à de la propagande haineuse;
• accéder, surveiller ou copier tout contenu ou toute information sur notre site Web à l’aide de robots, d’araignées, de grattoirs ou d’autres outils automatisés à des fins inappropriées;
• recueillir, extraire, gratter ou autrement utiliser des données sans notre autorisation pour l'entraînement ou le développement de grands modèles linguistiques (GML) ou d'autre intelligence artificielle (IA);
• revendre ou partager nos services sans permission;
• partager vos données d’authentification ou utiliser celles de quelqu’un d’autre;
• harceler ou avoir un comportement abusif envers nous ou nos représentants.

Marques de commerce

Toutes les marques de commerce utilisées sur notre site Web sont des marques de commerce que nous possédons ou des marques de commerce que nous utilisons sous licence du propriétaire respectif. Il vous est interdit d'utiliser nos marques de commerce sans notre permission écrite ou, pour les autres marques de commerce, la permission de leur propriétaire respectif.

Contenu soumis par vous ou d’autres utilisateurs

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Idées et suggestions

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Contenu tiers

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Garanties et responsabilité

Sauf lorsque la loi l’interdit, nous ne pouvons garantir que notre site Web fonctionnera toujours parfaitement ou répondra à tous vos besoins. Nous fournissons notre site Web « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous ne sommes pas responsables des réclamations, pertes, dépenses, ou de tout dommage que vous pourriez subir en raison de votre utilisation de notre site Web, que ces pertes soient directes ou indirectes. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les dommages spéciaux, accessoires, consécutifs, économiques, exemplaires ou punitifs.

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Si vous ne respectez pas ces conditions, nous pourrions vous tenir responsable de toutes pertes ou dommages en résultant, dans la mesure permise par la loi.

Dispositions générales et lois applicables

Ces conditions continuent de s’appliquer même si, pour une période quelconque, nous n’insistons pas sur leur exécution ou ne les faisons pas appliquer. Si un tribunal détermine qu’une condition est nulle, invalide ou autrement inexécutoire, les autres conditions continueront de s’appliquer avec les modifications nécessaires. Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où vous résidez. Tout litige juridique sera exclusivement traité par les tribunaux de votre province pour toute procédure découlant de ces conditions. Si vous ne résidez pas au Canada, les litiges seront traités par les tribunaux de Toronto, en Ontario.

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• les lois applicables en matière d’arbitrage en vigueur dans la province ou le territoire où vous résidez.

Si vous résidez à l’extérieur du Canada, l’arbitrage aura lieu en Ontario, conformément aux lois en matière d’arbitrage en vigueur dans cette province.