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Avis réglementaires

Demandes de Bell

Vous trouverez ici des demandes soumises par Bell au CRTC et ayant trait à des enjeux relatifs à la diffusion et aux télécommunications.

Bell Canada

Description:

8640-B2-202603456

Retrait et partie 1 – Abstention réglementaire concernant les voies des annexes 3 et 3A et le service de transmission de données à portée limitée

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

6 août 2026

Lien CRTC

Bell Aliant

Description:

8000-A53-202603349

Demande de réorganisation des frais de service standard résidentiels dans les provinces de l'Atlantique

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

4 août 2026

Lien CRTC

Quantité maximale atteinte
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