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Avis réglementaires

Demandes de Bell

Vous trouverez ici des demandes soumises par Bell au CRTC et ayant trait à des enjeux relatifs à la diffusion et aux télécommunications.


Bell Canada

Description:
8638-B2-202001692
Demande ex parte pour approbation par le Conseil pour permettre à Bell Companies de bloquer temporairement les appels vocaux frauduleux vérifiés de type Wangiri sur une base temporaire durant la crise du COVID-19 jusqu’au 1 juin 202

Deadlines (Interventions/Comments/Answers):

27 Avril 2020

Lien CRTC

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