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Avis réglementaires

Demandes de Bell

Vous trouverez ici des demandes soumises par Bell au CRTC et ayant trait à des enjeux relatifs à la diffusion et aux télécommunications.

Bell Canada

Description:

8640-B2-201900903

Demande d'abstention des accords relatifs aux services de télécommunications internationales.

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

11 mars 2019

Lien CRTC:

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