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Avis réglementaires

Demandes de Bell

Bell Canada

Description:

8620-B2-202303858

Demande d'ordonnances obligatoires et d'injonctions à l'égard de Rogers Communications Inc. afin d'assurer l'accès en temps opportun de tous les Canadiens aux services sans fil dans le système de métro de la Toronto Transit Commission

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :

17 juillet 2023

Lien CRTC S'ouvre dans un nouvel onglet

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