Passer au contenu principal
Accueil
Panier d’achat
Votre région actuelle : Québec changer
Choisir une région :
Sélectionnez votre province ou territoire ci-dessous

Avis réglementaires

Demandes de Bell

Vous trouverez ici des demandes soumises par Bell au CRTC et ayant trait à des enjeux relatifs à la diffusion et aux télécommunications.

Bell Mobilité inc.

Description:

8662-B38-202206440

Demande de révision, d'annulation et de modification d'une lettre-décision du 25 mai 2022 intitulée « Bell Mobilité inc. – demande d'ordonnances diverses concernant l'utilisation par Vidéotron ltée du service d'itinérance de gros de Bell Mobilité

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

26 September 2022

Lien CRTC:


Bell Mobilité inc.

Description:

8662-B38-202203537

Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2022-102, Mises à jour des tarifs d'itinérance sans fil mobile de gros des entreprises nationales de services sans fil pour incorporer le transfert continu et l'itinérance 5G

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

5 août 2022

Lien CRTC

Quantité maximale atteinte
Vous avez atteint la quantité maximale permise pour cet article. Si vous avez besoin de cet article en plus grande quantité, vous pouvez passer une autre commande lorsque vous terminez celle-ci ou vous pouvez composer le 1 888 466-2453.