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Avis réglementaires

Demandes de Bell

Vous trouverez ici des demandes soumises par Bell au CRTC et ayant trait à des enjeux relatifs à la diffusion et aux télécommunications.

Bell Canada

Description:

8640-B2-202506395

Demande d’abstention de la réglementation de services locaux de résidence en Ontario et au Québec

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

9 février 2026

Lien CRTC


Bell Canada

Description:

8640-B2-202506329

Demande d’abstention de la réglementation de services locaux de résidence au Manitoba

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

9 février 2026

Lien CRTC


Bell Canada

Description:

8640-B2-202506311

Demande d’abstention de la réglementation de services locaux de résidence dans le Canada atlantique

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

9 février 2026

Lien CRTC

Quantité maximale atteinte
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