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Avis réglementaires

Demandes de Bell

Vous trouverez ici des demandes soumises par Bell au CRTC et ayant trait à des enjeux relatifs à la diffusion et aux télécommunications.

Bell Canada

Description:

8661-B2-202209535

Demande relative au non-paiement des frais 9-1-1 par Vidéotron, à l'encontre de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182, 9-1-1 de prochaine génération – Modernisation des réseaux 9-1-1 pour répondre aux besoins de sécurité publique des Canadiens

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

16 Janvier 2023

Lien CRTC:


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