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Avis réglementaires

Demandes de Bell

Vous trouverez ici des demandes soumises par Bell au CRTC et ayant trait à des enjeux relatifs à la diffusion et aux télécommunications.

Bell MTS

Description:

8640-M59-201805631
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions du Manitoba
Bell MTS, a division of Bell Canada

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

31 août 2018

Lien CRTC:

 

 

Bell Canada

Description:

8640-B2-201805524

Demande d’abstention de la Réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription conformément à la politique réglementaire de télécom 2018-213

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

29 août 2018

Lien CRTC:

 

Bell Canada

Avis d’audience

22 octobre 2018
Gatineau, Québec

Description:

Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246

Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

30 août 2018

Lien CRTC:

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