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Avis réglementaires

Demandes de Bell

Vous trouverez ici des demandes soumises par Bell au CRTC et ayant trait à des enjeux relatifs à la diffusion et aux télécommunications.


Bell Canada

Avis d’audience

18 février 2020
Gatineau, Québec

Description:

Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57
Examen des services sans fil mobiles

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

15 mai 2019

Lien CRTC

Description:
8662-B2-201912626
Demande d'exemption de certaines exigences en matière de rapports conformément à la politique de réglementation des télécommunications CRTC 2018-466, examen du cadre réglementaire des services de relais de messages textuels

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :

7 février 2020

Lien CRTC

Description:
8638-B2-201912642
Demande de précision concernant la décision de télécom 2019-419

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :

22 janvier 2020

Lien CRTC

Description:
8662-B2-201912618
Demande de révision et de modification de la décision Télécom CRTC 2019-390, Rogers Communications Canada Inc. - concernant l'acheminement du trafic sans frais de la compagnie destiné aux clients des numéros de téléphone sans frais de Bell Canada

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :

7 février 2020

Lien CRTC

Description:
8662-C12-201912502
Les demandes de révision et de modification de l'ordonnance CRTC 2019-288 liée aux tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :

30 janvier 2020

Lien CRTC

Description:
8662-B38-201912577
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, Élaboration du Fonds du large bande du Conseil

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses :

22 janvier 2020

Lien CRTC

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