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Avis réglementaires

Demandes de Bell

Vous trouverez ici des demandes soumises par Bell au CRTC et ayant trait à des enjeux relatifs à la diffusion et aux télécommunications.


Bell Canada

Avis d’audience

18 février 2020
Gatineau, Québec

Description:

Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57
Examen des services sans fil mobiles

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

15 mai 2019

Lien CRTC

8662-B2-201911347

Description:

Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRT 2019-269 concernant le Code sur les services Internet

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

6 décembre 2019

Lien CRTC


Bell MTS

8662-M59-201911363

Description:

Demande de prolongation à certains aspects de la politique réglementaire de télécom CRT 2019-269 concernant le Code sur les services Internet

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

6 décembre 2019

Lien CRTC

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