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Avis réglementaires

Demandes de Bell

Vous trouverez ici des demandes soumises par Bell au CRTC et ayant trait à des enjeux relatifs à la diffusion et aux télécommunications.


Bell Canada

Avis d’audience

13 janvier 2020
Gatineau, Québec

Description:

Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57
Examen des services sans fil mobiles

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

15 mai 2019

Lien CRTC:


Bell Canada

Description:

8638-B2-201905879

Demande d'approbation du Conseil afin de permettre aux compagnies Bell de bloquer temporairement certains appels vocaux frauduleux et frauduleux vérifiés à titre d'essai.

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

14 octobre 2019

Lien CRTC

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