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Avis juridiques : Personnel

Service sans fil : modalités de service

Les modalités de service sont les règles juridiques formant une partie de l'entente régissant votre relation avec Bell Mobilité. L'entente vous lie à nous pour chacun des appareils que vous utilisez sur notre réseau et pour tout service que nous vous fournissons pour votre appareil. Pour connaître les modalités de service s'appliquant à votre situation, reportez-vous à la documentation que vous avez reçue lors de l'activation, du remplacement ou du renouvellement de votre appareil ou service, le cas échéant. Les modalités de service présentement en vigueur sont ici disponibles pour consultation.

Modalités du Service Voiture Connectée de Bell (PDF - 220KB)

Modalités de service Bell

Modalités de service Bell.pdf (PDF - 479Ko)


Service Expert-conseil de Bell

Convention relative au service Expert-conseil de Bell pour les clients inscrits après le 24 mai 2016. (PDF – 97 KB)

Convention relative au service Expert-conseil de Bell pour les clients inscrits avant le 31 mars 2013 (inclusivement). (PDF – 88 KB)

Convention relative au service Expert-conseil de Bell de Bell pour les clients inscrits après le 31 mars 2013. (PDF – 67 KB)

Modalités de service Bell

Modalités de service Bell.pdf (PDF - 479Ko)

Les modalités des services résidentiels de Bell non réglementés fournis par Bell (c.-à-d. des services non réglementés par le CRTC) définissent les droits, les obligations et les restrictions qui s'appliquent respectivement à Bell et à ses clients des marchés consommateurs en ce qui a trait à la prestation et à l'achat de services résidentiels.

Modalités des services réglementés (PDF - 45.4 Ko)

Les modalités de service des services de télécommunication réglementés par le CRTC (Article 10 du tarifs général) énoncent les droits et obligations fondamentaux de Bell et de ses clients. Ils ont été approuvés par le CRTC et sont en vigueur depuis le 25 septembre 1986.

Droits des consommateurs (PDF - 59 Ko)

De manière claire et facile à comprendre, cette déclaration des droits du consommateur définit vos droits en matière de téléphonie.

Les Tarifs de Bell

Les Tarifs de Bell Canada, contiennent les plus récents tarifs, frais et modalités qui s'appliquent aux divers services offerts par la compagnie. Ces services sont régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Les services locaux de résidence de Bell

Limites du service Relais IP Bell (PDF - 80 Ko)

Les clients qui se sont abonnés avant le 17 novembre 2013 seront assujettis à différentes modalités. Les Modalités de service Bell s’appliqueront à tous les clients des services résidentiels d’ici quelques mois, et les clients existants en seront alors avisés.

Modalités de service Bell

Modalités de service Bell.pdf (PDF - 479 Ko)

En quoi consiste la réduction associée au Forfait?

En vertu du programme Forfait de Bell (le programme), Bell Canada ou ses sociétés affiliées (collectivement, « Bell » ou « nous ») offrent aux clients admissibles une réduction sur certains forfaits et options (services admissibles), sous réserve que votre abonnement comprenne une certaine combinaison de services.

À combien s’élève la réduction associée au Forfait?

La réduction associée au Forfait retranchera entre 1 $ et 7 $ à votre facture mensuelle pour le service admissible applicable (telle que définie ci-dessous) aux services admissibles aux réductions. La réduction associée au Forfait sera appliqué à un maximum d’un service admissible aux réductions pour les services admissibles applicables. Pour obtenir la liste complète des services admissibles aux réductions, rendez-vous à l’adresse www.bell.ca/services-admissibles-forfaits

Comment puis-je obtenir la réduction associée au Forfait?

Pour être admissible à la réduction associée au Forfait,

  1. vous devez conserver un abonnement continu à au moins deux (2) des catégories de service de Bell suivantes: Téléphonie, Internet, Télé et Mobilité (chacun, un « service admissible »);
  2. votre service Mobilité doit être un forfait consommateur postpayé de Bell Mobilité, et non un forfait prépayé ou un forfait d’affaires;
  3. au moins un de vos services admissibles doit être un service admissible aux réductions;
  4. les comptes de vos services admissibles aux réductions doivent être réunis sous le même nom et la même adresse de facturation sur la facture groupée de Bell (« Facture unique »);
  5. vous devez respecter les modalités qui s’appliquent à vos services de Bell; et
  6. tous les comptes de vos services de Bell doivent demeurer en règle.


Si votre service est actuellement réglementé par le CRTC, vous n’êtes pas tenu d’être un abonné du service Téléphonique résidentiel local de Bell ou de tout autre service réglementé fourni par Bell, afin recevoir la réduction du Forfait, sauf si le CRTC nous a permis de faire une telle offre.

Des restrictions s’appliquent-elles aux réductions associées au Forfait?

À moins d’indication contraire dans une offre particulière, la réduction associée au Forfait ne sera pas appliquée durant toute promotion d’un service admissible aux réductions, ni combiné à d’autres offres visant un service admissible aux réductions. Si votre service est actuellement réglementé par le CRTC, la réduction associée au Forfait sera offerte selon les tarifs de Bell applicables.

Bell peut-elle modifier la réduction associée au Forfait?

Le programme, en totalité ou en partie, y compris la réduction associée au Forfait, peut être modifié, annulé ou résilié en tout temps. Nous vous aviserons trente (30) jours à l’avance de tout changement qui vous concerne. Nous pouvons vous aviser d’un tel changement par un message d’information court sur votre Facture unique ou par un autre moyen susceptible de recevoir votre attention. Vous convenez que Bell n’est pas tenue d’offrir la réduction associée au Forfait pendant la durée de tout contrat pour des services admissibles, y compris les services admissibles aux réductions.

Depuis le 5 octobre 2014, Bell Internet n’est plus un service admissible aux réductions. Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un programme Forfait de Bell comprenant Bell Internet avant le 5 octobre 2014, sauf s’ils modifient leur forfait Bell Internet.

Depuis le 28 février 2016, Bell Télé n'est plus un service admissible aux réductions à l'extérieur du Québec et de l'Ontario. Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un Forfait de Bell comprenant Bell Télé avant le 28 février, sauf s'ils modifient leur forfait Bell Télé.

À partir du 1er août 2016, la téléphonie résidentielle de Bell ne sera plus un service admissible aux réductions associées aux forfaits.

Mise à jour : 1er août, 2016

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB DE BELL.

INTRODUCTION

Bienvenue sur le site Web de Bell (le « Site »). Le présent site comprend du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et d'autres éléments (collectivement, le « Contenu ») fournis par Bell Canada, Bell Aliant, Bell Mobilité ou Bell Express (collectivement, « Bell ») qu'à des fins d'information. En accédant au Site ou en téléchargeant tout élément du Contenu, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas accéder au Site ni le Contenu.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de retirer des parties de ces Conditions d'utilisation en tout temps, et ce, à notre discrétion. Consultez cette page régulièrement pour prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation continue du Site, à la suite de l'affichage de tout changement à ces Conditions d'utilisation, confirmera votre acceptation de ces changements.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

Bell a depuis longtemps pris l'engagement d'assurer l'exactitude, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels. Nous considérons vos renseignements personnels comme des renseignements sur vous à titre de personne identifiable qui sont protégés par la loi.

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  1. Transactions et demandes de renseignements : vous pouvez être invité à fournir des renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse ou votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone actuel, des renseignements de paiement et la permission d'effectuer une enquête de crédit lorsque vous commandez un produit ou un service en ligne.
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  3. Assurance de la qualité : Bell peut saisir, relire et analyser les détails de votre visite du Site Web pour trouver des erreurs ou des problèmes sur le Site et pour comprendre les répercussions que les échecs de transaction ont sur les processus opérationnels et pour améliorer le fonctionnement du Site.
  4. Concours et promotions : vous pouvez choisir de participer aux concours ou aux promotions offerts par Bell dans le but d'accroître la sensibilisation de nos produits et services. Lorsque vous vous inscrivez à certains concours ou promotions, Bell peut vous demander la permission d'utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous à propos des produits ou services susceptibles de vous intéresser.

Pour obtenir plus de renseignements la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par Bell au sujet de votre utilisation du présent Site, veuillez consulter notre Politique sur la protection de la vie privée à l'adresse bell.ca/confidentialite, où vous trouverez également les réponses à de nombreuses questions fréquemment posées.

INSCRIPTION, COMPTES ET MOTS DE PASSE

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Si vous accédez au portail Bell Télé en ligne par l'intermédiaire de votre compte sur le Site, votre utilisation de ce service est assujettie aux modalités de service de Bell.

RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION DU CONTENUTout le Contenu accessible sur ce Site est protégé par droits d'auteur. Le Contenu est : Copyright © Bell Canada, ses sociétés affiliées et/ou concédants. Tous droits réservés. Ce Contenu est protégé par les dispositions des lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur canadiennes et par les traités internationaux. Bell vous octroie une licence limitée, non exclusive et non transférable afin d'utiliser et afficher sur votre ordinateur ou appareil d'accès électronique le Contenu pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à la condition que vous ne modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété. Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous acceptez de ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier, communiquer, diffuser ou offrir autrement tout Contenu obtenu par l'intermédiaire du Site, et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, par la mise en cache, le cadrage ou autres moyens semblables, sans le consentement écrit préalable du propriétaire du droit d'auteur de ce Contenu.

MARQUES DE COMMERCE Bell et le logo de Bell sont des marques déposées de Bell. Les noms ou les logos des autres produits et services de Bell mentionnés sur le Site sont des marques de commerce ou des marques déposées de Bell ou de ses sociétés affiliées et entités. Tous les autres noms de produits, services ou sociétés mentionnés dans le Site peuvent être des marques de commerce de leurs titulaires respectifs.?Pour une liste à jour des marques de commerce et des appellations commerciales de Bell et de ses sociétés affiliées et entités utilisées sur le Site, ainsi que des marques de commerce et des appellations commerciales de tiers utilisées sous licence par Bell ou par ses sociétés affiliées et entités, consultez la Liste des marques de commerce. Le fait que le nom ou le logo d'un produit ou d'un service ne figure pas dans cette liste ne constitue pas, de la part de Bell ou de ses sociétés affiliées et entités, une renonciation aux droits liés aux marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle qu'elles peuvent détenir sur ce nom ou sur ce logo.?Il vous est interdit d'utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le Site sans l'autorisation écrite de Bell ou du titulaire des droits sur cette marque de commerce.

UTILISATION DU SITE

En contrepartie de la disponibilité du Site et de votre utilisation de celui-ci, vous acceptez de respecter l'ensemble des lois et règlements applicables et ces Conditions d'utilisation lors de l'utilisation du Site. Vous reconnaissez que Bell peut enquêter sur toute violation de la loi et peut coopérer avec les autorités policières pour poursuivre en justice les utilisateurs à cet égard.

Il vous est interdit :

  1. d'utiliser le Site, ou d'en permettre ou faciliter l'utilisation dans un but illégal, aux fins d'une infraction pénale ou civile ou d'une violation de droits de propriété intellectuelle, à des fins de harcèlement (notamment des transmissions ou appels perturbateurs, intimidants, importuns ou offensants), ou d'une manière qui contrevient à une loi ou un règlement ou aux politiques d'un hôte Internet, ou entraîne une perturbation des activités réseau de Bell (par exemple, empêcher une utilisation équitable et proportionnée par les autres);

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  3. de permettre ou de faciliter la transmission de messages non sollicités comme les polluriels ou l'hameçonnage;

  4. de télécharger, d'offrir, de transmettre, d'afficher, de publier, de diffuser, de recevoir, de récupérer, de stocker ou de lier ou autrement de reproduire, d'offrir, de distribuer ou de rendre accessible des renseignements, un logiciel, du Contenu, des fichiers ou tout autre matériel qui (i) est confidentiel ou protégé par les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans l'obtention préalable de l'autorisation du détenteur de ces droits; (ii) est diffamatoire, discriminatoire, violent ou obscène, contient de la pornographie juvénile ou de la propagande haineuse, ou (iii) constitue une atteinte à la vie privée, une falsification, une appropriation de la personnalité ou l'établissement d'un lien ou d'un cadrage non autorisé; (iv) est conçu pour aider l'utilisateur à faire échec aux mesures de protection technologiques (comme les Géoblocks, l'enregistrement et tout autre mécanisme antivol) ou à utiliser de manière frauduleuse des services de télécommunications et/ou de radiodiffusion;

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FORUMS ET SOUMISSIONS DE CONTENU

En téléchargeant vers l'amont du matériel sur une tribune ou un forum disponible sur le Site (« Forum ») ou en nous soumettant autrement du matériel sur le Site (ce matériel et ce Contenu étant collectivement désignés comme étant le « Contenu de l'utilisateur »), vous accordez par le fait même (ou garantissez que le propriétaire de ce Contenu de l'utilisateur accorde expressément) à Bell le droit non exclusif, irrévocable, libre de redevance, perpétuel et à l'échelle mondiale de même que la permission d'utiliser, de copier, d'adapter, de transmettre, de communiquer, d'afficher en public et d'exécuter, de distribuer et de créer des compilations et des œuvres dérivées de ce Contenu de l'utilisateur aux fins de la publication et de la promotion de ce Contenu de l'utilisateur relativement au Forum par l'entremise duquel le Contenu de l'utilisateur a été soumis ou généré, et pour toutes les promotions de celui-ci, ainsi qu'à d'autres fins permises en vertu de sa Politique sur la protection de la vie privée, le tout sans rétribution ni compensation pour vous. Cette licence s'applique à l'égard de quelque forme, support, ou technologie que ce soit déjà connu ou développé ultérieurement. En outre, vous garantissez que tous les « droits moraux » dans le Contenu de l'utilisateur ont été abandonnés.

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Lorsque vous participez à un Forum, ne présumez jamais que les gens sont ce qu'ils prétendent être, qu'ils savent ce qu'ils disent savoir, ou qu'ils sont affiliés avec ceux qu'ils disent être affiliés. Bell ne peut être tenue responsable du Contenu ou de l'exactitude des renseignements, et ne sera pas tenue responsable de l'utilisation ou de la prise de décisions fondées sur ces renseignements. Lors de l'utilisation d'un Forum, vous ne pouvez pas publier, transmettre, référencer par un lien ou autrement diffuser toute information, tout matériel ou tout Contenu qui ne se rapporte généralement pas à la rubrique désignée ou au le thème du Forum en particulier. L'utilisation d'un Forum à des fins commerciales de quelque nature que ce soit est strictement interdite.

Bell peut à tout moment et sans préavis supprimer tout Contenu de l'utilisateur et peut, à sa seule discrétion, refuser de supprimer tout Contenu de l'utilisateur.

PRÉSENTATION D'IDÉES ET/OU DE SUGGESTIONS

Bell cherche constamment à améliorer ses sites Web et ses services et produits, et à élaborer de nouvelles fonctionnalités. Si vous avez des idées et/ou des suggestions relativement à des améliorations ou à des ajouts, nous aimerions les recevoir. Toutefois, celles-ci seront assujetties à ces Conditions d'utilisation. LA DIVULGATION À BELL D'IDÉES ET/OU DE SUGGESTIONS OU DE MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT NE SERA, EN AUCUN CAS, ASSUJETTIE À UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ ET NE FERA L'OBJET D'AUCUNE COMPENSATION OU RÉTRIBUTION. EN SOUMETTANT À BELL VOS IDÉES ET/OU VOS SUGGESTIONS OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'ÉGARD DE CES IDÉES ET/OU DE CES SUGGESTIONS OU DE TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ À BELL QUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT VOUS APPARTIENT À PART ENTIÈRE, QU'AUCUNE AUTRE PERSONNE NE POSSÈDE DE DROITS RATTACHÉS À L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET QUE BELL EST LIBRE DE METTRE EN PRATIQUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION ET D'UTILISER TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, SI ELLE LE DÉSIRE, SANS AVOIR À OBTENIR DE PERMISSION OU DE LICENCE D'UN TIERS.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT, QUE A) LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE SA DISPONIBILITÉ », ET QUE BELL NIE EXPRESSÉMENT ACCORDER OU FOURNIR À L'ÉGARD DE CE DERNIER QUELQUES GARANTIES, DÉCLARATIONS OU CONDITIONS QUE CE SOIT (AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE, LES « GARANTIES »), EXPRESSES OU IMPLICITES, ET NOTAMMENT DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, ET DE TELLES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES, ET B) QUE BELL NIE EXPRESSÉMENT GARANTIR QUE LE SITE, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, TOUTE L'INFORMATION, TOUS LES PRODUITS OU TOUS LES SERVICES OBTENUS PAR LEUR ENTREMISE, POURRA ÊTRE ACCESSIBLE D'UNE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS PRODUITS OU SERVICES OU QUE LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES. RIEN DANS LE CONTENU NE DOIT MODIFIER OU COMPLÉTER UN CONTRAT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCLU AVEC BELL POUR DES PRODUITS OU DES SERVICES.

SURVEILLANCE

Vous reconnaissez que Bell n'a aucune obligation relative à la surveillance du Site ou du Contenu, accessible ou transmis par le truchement du Site ou affiché sur le Site. Vous reconnaissez que Bell a le droit d'effectuer une surveillance électronique du Site et du Contenu de temps à autre, et de divulguer au besoin tout renseignement : a) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale; b) afin d'exploiter convenablement le Site; ou c) d'assurer sa protection ou celle des utilisateurs du Site conformément à la Politique sur la protection de la vie privée.

OUTILS LOGICIELS

Le Site peut vous fournir l'accès à du Contenu logiciel (le « Logiciel »). Bell se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier périodiquement le Logiciel à distance ou autrement. Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement en rapport avec le Site et pour aucune autre fin. Le Logiciel peut faire l'objet d'un contrat de licence d'utilisateur final (le « CLUF »). Votre utilisation du Logiciel est assujettie à ce CLUF et vous vous engagez à respecter les modalités de ce CLUF en ce qui a trait à votre utilisation du Logiciel. Pour les Logiciels non accompagnés d'un CLUF, Bell et ses concédants vous accordent par les présentes une licence révocable, non exclusive et non transférable vous autorisant à utiliser le Logiciel (et d'éventuelles corrections, mises à jour et mises à niveau) uniquement en ce qui a trait à votre utilisation du Site. Vous ne pouvez faire aucune copie du Logiciel. Vous reconnaissez que le Logiciel constitue des renseignements confidentiels de Bell ou de ses concédants et que vous n'êtes pas autorisé à divulguer ou à utiliser le Logiciel, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes. Vous acceptez en outre que Bell, y compris ses fournisseurs, ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit attribuable ou relié à votre utilisation du Logiciel, et à la confiance que vous y accordez, y compris le défaut du Logiciel de répondre à vos besoins, normes, attentes ou spécifications.

CONTENU LIÉ À UN SITE DE BELL

Veuillez faire preuve de discrétion lorsque vous naviguez sur Internet. Veuillez noter que certains liens sur le Site peuvent vous amener vers d'autres sites Web. Bell fournit ces liens uniquement afin de vous en faciliter la consultation et ces liens ne sont pas sanctionnés par Bell. Les sites correspondant à ce lien ne relèvent pas nécessairement du contrôle de Bell. Si vous décidez de visiter un site correspondant à ce lien, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs. Bell n'est pas responsable du Contenu des sites correspondant à ce lien ou de toute autre page Web qui ne fait pas partie du Site et qui ne relève pas du contrôle de Bell. Sauf s'il en est autrement prévu, Bell ne fait aucune déclaration ou garantie concernant un site correspondant à ce lien ou l'information, les produits ou services qui y figurent, et ne les entérine pas. Par conséquent, vous convenez que Bell ne sera aucunement responsable de l'exactitude, de la pertinence, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la convenance du matériel contenu dans un site lié au Site.

INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉVous acceptez de défendre et d'indemniser Bell, et ses sociétés affiliées et concédants et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, y compris les tiers mentionnés sur le Site, contre toute réclamation, action en justice ou demande, y compris notamment les honoraires raisonnables d'un avocat et d'un comptable, relativement à : a) votre violation des Conditions d'utilisation; b) quant au Site et au Contenu, votre accès ou votre utilisation; ou c) votre utilisation du Site, de la fiabilité que vous y accordez, ou de la publication, communication ou distribution de quoi que ce soit sur le Site ou à partir de celui-ci. Vous devez déployer vos meilleurs efforts pour coopérer avec nous à la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et la direction exclusive de toute question autrement visée par vos obligations d'indemnisation.

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LOIS APPLICABLES/QUESTIONS LIÉES AUX COMPÉTENCES

Le Site est contrôlé, exploité et administré par Bell à partir de ses bureaux situés au Canada. Bell ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant à la convenance ou la disponibilité du Site où que ce soit hors du Canada. Si vous accédez au Site en dehors du Canada, vous êtes responsable de vous conformer à l'ensemble des lois applicables. Les Conditions d'utilisation seront interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada, et régies par celles-ci, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Sous réserve de l'article relatif à l'arbitrage et aux actions en justice ci-dessous, chaque partie accepte par les présentes de se soumettre à la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario et de renoncer à toute objection fondée à cet égard. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne régit pas les Conditions d'utilisation.

Certains produits ou services mentionnés sur le Site peuvent ne pas être offerts dans toutes les parties du territoire de Bell. Communiquez avec le service client de Bell pour obtenir plus de renseignements sur les produits et services qui peuvent vous être offerts dans votre région.

ARBITRAGE ET ACTIONS EN JUSTICE

Sauf en cas d'interdiction par les lois applicables, toute controverse, réclamation ou contestation découlant de ces Conditions d'utilisation, de votre utilisation du Site ou de la relation découlant des Conditions d'utilisation, y compris, notamment, l'exécution, la violation, l'application, l'existence ou la validité des éléments fournis dans les Conditions d'utilisation, qui ne peut être résolue à l'amiable, même si une des parties déclare qu'il existe une différence (collectivement, une « Réclamation ») sera tranchée dans le cadre d'un processus privé et confidentiel d'arbitrage exécutoire (à l'exclusion des tribunaux) mené par un seul arbitre à Toronto (Ontario), en anglais, et régi par le droit ontarien conformément à la Loi de 1991 sur l'arbitrage de l'Ontario, en sa version modifiée, édictée de nouveau ou remplacée de temps à autre. L'arbitre sera une personne ayant reçu une formation juridique, ayant de l'expérience dans le domaine des technologies de l'information au Canada, et n'ayant aucun lien avec l'une ou l'autre des parties. Toute réclamation de cette nature sera arbitrée sur une base individuelle et ne pourra être jumelée à quelque autre processus d'arbitrage lié à une Réclamation, controverse ou contestation de toute autre partie. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d'engager un recours collectif contre nous relativement à toute Réclamation, et, le cas échéant, de vous dissocier de tout recours collectif déposé contre nous. Malgré ce qui précède, nous nous réservons le droit de nous prévaloir de la protection des droits de propriété intellectuelle et des renseignements confidentiels au moyen d'une injonction ou de tout autre recours équitable devant les tribunaux.

RÉSILIATION

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DISPOSITIONS DIVERSES

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