Modalités de service Bell

Modalités de service Bell (PDF - 337Ko)

Modalités de service de Bell Internet Câble

Modalités de service de Bell Internet Câble  (PDF - 389 Ko) 

Service Expert-conseil de Bell

Modalités de service Bell

Modalités de service Bell (PDF - 337Ko)

Les modalités des services résidentiels de Bell non réglementés fournis par Bell (c.-à-d. des services non réglementés par le CRTC) définissent les droits, les obligations et les restrictions qui s'appliquent respectivement à Bell et à ses clients des marchés consommateurs en ce qui a trait à la prestation et à l'achat de services résidentiels.

Modalités des services réglementés (PDF - 45.4 Ko)

Les modalités de service des services de télécommunication réglementés par le CRTC (Article 10 du tarifs général) énoncent les droits et obligations fondamentaux de Bell et de ses clients. Ils ont été approuvés par le CRTC et sont en vigueur depuis le 25 septembre 1986.

Droits des consommateurs (PDF - 59 Ko)

De manière claire et facile à comprendre, cette déclaration des droits du consommateur définit vos droits en matière de téléphonie.

Les Tarifs de Bell

Les Tarifs de Bell Canada, contiennent les plus récents tarifs, frais et modalités qui s'appliquent aux divers services offerts par la compagnie. Ces services sont régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Les services locaux de résidence de Bell

• Circonscriptions locales de Bell non réglementées en Ontario et au Québec (PDF - 3 Mo)
• Liste des services locaux non réglementés (PDF - 11 Ko)

Modalités de service Bell

Modalités de service Bell (PDF - 337Ko)

Modalités de Bell Abonnements

Modalités de Bell Abonnements (PDF - 97.3 Ko)

En quoi consiste la réduction associée au Forfait?

En vertu du programme Forfait de Bell (le programme), Bell Canada ou ses sociétés affiliées (collectivement, « Bell » ou « nous ») offrent aux clients admissibles une réduction sur certains forfaits et options (services admissibles), sous réserve que votre abonnement comprenne une certaine combinaison de services.

À combien s’élève la réduction associée au Forfait?

La réduction associée au Forfait retranchera entre 0 $ et 5 $ à votre facture mensuelle pour le service admissible applicable (telle que définie ci-dessous) aux services admissibles aux réductions. La réduction associée au Forfait sera appliqué à un maximum d’un service admissible aux réductions pour les services admissibles applicables. Pour obtenir la liste complète des services admissibles aux réductions, rendez-vous à l’adresse www.bell.ca/services-admissibles-forfaits

Comment puis-je obtenir la réduction associée au Forfait?

Pour être admissible à la réduction associée au Forfait,

1. vous devez conserver un abonnement continu à au moins deux (2) des catégories de service de Bell suivantes: Téléphonie, Internet, Télé et Mobilité (chacun, un « service admissible »);
2. votre service Mobilité doit être un forfait consommateur postpayé de Bell Mobilité, et non un forfait prépayé ou un forfait d’affaires;
3. au moins un de vos services admissibles doit être un service admissible aux réductions;
4. les comptes de vos services admissibles aux réductions doivent être réunis sous le même nom et la même adresse de facturation sur la facture groupée de Bell (« Facture unique »);
5. vous devez respecter les modalités qui s’appliquent à vos services de Bell; et
6. tous les comptes de vos services de Bell doivent demeurer en règle.

Si votre service est actuellement réglementé par le CRTC, vous n’êtes pas tenu d’être un abonné du service Téléphonique résidentiel local de Bell ou de tout autre service réglementé fourni par Bell, afin recevoir la réduction du Forfait, sauf si le CRTC nous a permis de faire une telle offre.

Des restrictions s’appliquent-elles aux réductions associées au Forfait?

À moins d’indication contraire dans une offre particulière, la réduction associée au Forfait ne sera pas appliquée durant toute promotion d’un service admissible aux réductions, ni combiné à d’autres offres visant un service admissible aux réductions. Si votre service est actuellement réglementé par le CRTC, la réduction associée au Forfait sera offerte selon les tarifs de Bell applicables.

Bell peut-elle modifier la réduction associée au Forfait?

Le programme, en totalité ou en partie, y compris la réduction associée au Forfait, peut être modifié, annulé ou résilié en tout temps. Nous vous aviserons trente (30) jours à l’avance de tout changement qui vous concerne. Nous pouvons vous aviser d’un tel changement par un message d’information court sur votre Facture unique ou par un autre moyen susceptible de recevoir votre attention. Vous convenez que Bell n’est pas tenue d’offrir la réduction associée au Forfait pendant la durée de tout contrat pour des services admissibles, y compris les services admissibles aux réductions.

Depuis le 5 octobre 2014, Bell Internet n’est plus un service admissible aux réductions. Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un programme Forfait de Bell comprenant Bell Internet avant le 5 octobre 2014, sauf s’ils modifient leur forfait Bell Internet.

Depuis le 28 février 2016, Bell Télé n'est plus un service admissible aux réductions à l'extérieur du Québec et de l'Ontario. Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un Forfait de Bell comprenant Bell Télé avant le 28 février, sauf s'ils modifient leur forfait Bell Télé.

Depuis le 10 novembre 2019, Bell Mobilité n'est plus un service admissible aux réductions à l'extérieur du Québec. Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un programme Forfait de Bell comprenant Bell Mobilité avant le 10 novembre 2019, sauf s’ils modifient leur forfait Bell Mobilité.

À partir du 21 février 2020, Bell Télé n’est plus admissible aux rabais liés aux forfaits en tant que service éligible pour un escompte en Ontario et au Québec. Ce changement ne s’applique pas aux clients qui se sont inscrits avant le 21 février 2020, à moins qu’ils modifient leur programmation Bell Télé.

Depuis le 1 août 2021, Bell Télé n’est plus un service admissible aux réductions.

Mise à jour : 30 juillet 2021.

Modalités de service Bell

Modalités de service Bell (PDF - 629Ko)