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Avis juridiques : Petites entreprises

Petites entreprises

Les onglets ci-dessous vous permettront de consulter les modalités et conditions régissant votre utilisation des produits et services fournis par Bell et la relation de votre entreprise avec celle-ci.

Service sans fil : modalités de service

Les modalités de service sont les règles juridiques formant une partie de l'entente régissant votre relation avec Bell Mobilité. L'entente vous lie à nous pour chacun des appareils que vous utilisez sur notre réseau et pour tout service que nous vous fournissons pour votre appareil. Pour connaître les modalités de service s'appliquant à votre situation, reportez-vous à la documentation que vous avez reçue lors de l'activation, du remplacement ou du renouvellement de votre appareil ou service, le cas échéant. Les modalités de service présentement en vigueur sont ici disponibles pour consultation.

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